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EDITEUR DU SITE

SAS Pirates Heulinois

14A rue de la Bise, 22100 Taden

0 806 700 200, contact@piratesheulinois.fr

SIRET :  902 960 954 00011

Responsable de la publication : Amélie Brouazin, amelie.brouazin@alabordages.com

Site Web : https://piratesheulinois.fr/

HÉBERGEMENT

Hébergeur : 1&1 IONOS
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site Web : https://www.ionos.fr

PRESENTATION DU SITE

Le site www.piratesheulinois.fr a pour fin la transmission d’ informations utiles actualisées aux familles, entreprises et collectivités.

INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES

L’utilisateur peut à tout moment :
• effectuer une demande d’information via les coordonnées communiquées sur le site. Ce service s’adresse aux parents, entreprises et collectivités ; de faire la demande d’une place en crèche. Ce service s’adresse aux familles ;
Ces services sont fournis à l’utilisateur à titre gratuit.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

SAS Les Pirates Heulinois se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ACCES AU SITE

SAS Les Pirates Heulinois met en œuvre les solutions techniques permettant l’accès au site 24h/24, 7j/7. SAS Les Pirates Heulinois pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès sans information préalable, afin de procéder à des interventions de maintenance, mises à jour, modifications de son contenu ou toute autre action.
SAS Les Pirates Heulinois s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’utilisation. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont SAS Les Pirates Heulinois ne saurait être tenue pour responsable :
• risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et réseaux, notamment que des informations relatives à des données personnelles concernant l’utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de SAS Les Pirates Heulinois ; de même, les utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
• SAS Les Pirates Heulinois ne garantit pas que le site internet fonctionne sans interruptions ou erreurs ; il peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou événements indépendants de sa volonté ;

L’utilisateur reconnaît que SAS Les Pirates Heulinois a le droit de :
• limiter ou de supprimer ses droits d’accès au site,
• retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.

De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si SAS Les Pirates Heulinois estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU.

SAS Les Pirates Heulinois se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la législation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que SAS Les Pirates Heulinois détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par e-mail : com@alabordages.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Les Pirates Heulinois, 14A rue de la Bise, 22100 Taden.

RESPONSABILITES

En utilisant notre site, l’utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation, de telle manière que SAS Les Pirates Heulinois ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation contraire aux règles.
SAS Les Pirates Heulinois n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
SAS Les Pirates Heulinois n’est pas responsable :
• des défaillances techniques, informatiques ou compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Par ailleurs le site ne saurait garantir l’exactitude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le biais du site font l’objet d’un traitement de la part de SAS Les Pirates Heulinois dans le but de traiter les demandes des parents, entreprises et collectivités. Les données collectées seront communiquées aux collaborateurs concernés ayant besoin d’en connaître le contenu dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte de SAS Les Pirates Heulinois. Conformément à la loi applicable vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel :
Droit d’accès, droit de suppression, droit à la limitation, droit de vous opposer aux messages de prospection directe, droit à la portabilité…
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
• accéder à votre espace personnel en vous authentifiant pour modifier vos données à caractère personnel vous concernant; ou
• nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : com@alabordages.com en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et être en mesure de traiter votre demande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site, textes, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de SAS Les Pirates Heulinois et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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DROIT APPLICABLE – PREUVE

Les CGU sont régies par le Droit français.
Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre le site SAS Les Pirates Heulinois et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site SAS Les Pirates Heulinois.